Le législateur se mele des rassemblements...

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Le législateur se mele des rassemblements...

Message par jmm » jeu. 22 juin 2006, 21:59

On vit une époque formidable.... :roll:

Décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

http://www.admi.net/jo/20060518/INTD0600097D.html
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Message par jonathan » jeu. 22 juin 2006, 22:12

c'est tout récent en plus ! 16 mai 2006 !
merci messieurs les ministres :evil:

mon article préféré est le 29 :roll:
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Message par jmm » jeu. 22 juin 2006, 22:27

Sophie va peut être être obligée de se se fendre d'une bafouille au préfet :roll:...

...ou alors on va être obligés d'intercaler des GTT entre les 480 fin août pour faire discret :mrgreen:
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Message par jonathan » jeu. 22 juin 2006, 22:35

c'est mal foutu, je trouve pas à quoi correspond l'article L. 411-7 sur les contraventions de 3ième et 5ième classe. Ca fait quoi en euros ?? :roll:
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Message par Kitel » ven. 23 juin 2006, 00:03

je ne pense pas que cela concerne le meeting de sophie!
Pour l'application du présent décret, on entend par « manifestation » le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.

Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation
d'après ce que j'ai compris cela concerne les meeting avec public!

Et je ne pense pas que sophie est prévue de nous faire défilé devant un public, ni de nous faire faire des départ arrétés, des contre la montre ou autres....

n'empêche que si il faut le faire c'est :evil:

et puis que de mots pour ne rien dire!

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Message par PiK@cHu » ven. 23 juin 2006, 00:07

Kitel a écrit :je ne pense pas que cela concerne le meeting de sophie!
Pour l'application du présent décret, on entend par « manifestation » le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.

Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation
d'après ce que j'ai compris cela concerne les meeting avec public!

Et je ne pense pas que sophie est prévue de nous faire défilé devant un public, ni de nous faire faire des départ arrétés, des contre la montre ou autres....

n'empêche que si il faut le faire c'est :evil:

et puis que de mots pour ne rien dire!

@plouch' :mrgreen:


bin quoi! ce serai sympa un public 8-)





++ ;-)
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Message par Kitel » ven. 23 juin 2006, 00:13

PiK@cHu a écrit :


bin quoi! ce serai sympa un public 8-)





++ ;-)
T'inquiètes y aura sûrement du monde qui va regarder nos belles voitures :-D

et peut être que dans le lot y aura une belle jeune fille pour toi ;-)

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Message par PiK@cHu » ven. 23 juin 2006, 00:21

c'est gentil de pensé a moi :oops:






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Message par jmm » ven. 23 juin 2006, 09:12

@Kitel : Je suis d'accord avec toi manifestation non... mais concentration oui...

"Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement."

donc déclaration

"L'organisateur d'une concentration soumise à déclaration doit déposer un dossier de déclaration au plus tard deux mois avant la date de l'événement auprès du préfet territorialement compétent."

Ceci dit,

"Toute concentration ou manifestation ne peut débuter qu'après production à l'autorité administrative compétente ou à son représentant d'une police d'assurance souscrite par l'organisateur..."

mais pour pas s'embeter et comme nous sommes des gens responsables on dira qu'on s'est retrouvés là en même temps par hasard :mrgreen:
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Message par AOD » ven. 23 juin 2006, 09:16

jmm a écrit : mais pour pas s'embeter et comme nous sommes des gens responsables on dira qu'on s'est retrouvés là en même temps par hasard :mrgreen:
Mdr c'est exactement la réflexion que je me suis faites....j'adorais voir la tronche des flics...
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Message par JL-L » ven. 23 juin 2006, 09:18

de plus, il n'y a pas de structure organisatrice ..

Et l'assurance ne peut être prise que dans le cadre d'une asso ..



J'ai dis asso ???
Mon ex : 480 turbo 90 lavender #559920

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Re: Le législateur se mele des rassemblements...

Message par pabaudry » ven. 23 juin 2006, 10:20

jmm a écrit :On vit une époque formidable.... :roll:

Décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

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Il ne se mele pas que des rassemblements mais de tout, tes loisirs....
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Re: Le législateur se mele des rassemblements...

Message par jmm » ven. 23 juin 2006, 10:54

pabaudry a écrit : Il ne se mele pas que des rassemblements mais de tout, tes loisirs....
J'ai pas de loisirs. :cry:














Je regarde que TF1 et M6 et après j'ai le cerveau trop fatigué pour avoir envie de faire autre chose. ;-)
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Message par Kitel » ven. 23 juin 2006, 12:37

jmm a écrit :
mais pour pas s'embeter et comme nous sommes des gens responsables on dira qu'on s'est retrouvés là en même temps par hasard :mrgreen:
"oh quel hasard, d'habitude je ne rencontre qu'1 ou 2 480 par an et là y en une trentaine dans le même week end :shock: :shock: :shock: "

allez on apprends tous la phrase pour la répéter en coeur aux messieurs en bleu avec un képi :lol: :lol: :lol:

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Message par jlb » dim. 24 juin 2007, 11:37

et quand on part tous en même temps en vacances, il faut une autorisation pour la concentration sur l'autoroute du soleil?
Jérôme
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745 GL '88 vertbeurk #217480 ça ne s'invente pas!!

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Message par jolan » lun. 21 juil. 2008, 22:57

jlb a écrit :et quand on part tous en même temps en vacances, il faut une autorisation pour la concentration sur l'autoroute du soleil?
on a qu'a tous partir en allemagneee :twisted: :twisted: :mrgreen:
autoroute +1 , biere +2 , grenchen -12 ....eu en fait oubliez l'allemagne hihi
ayéééé jai ma 480 depui le 01/07/2008!!!!
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