Le législateur se mele des rassemblements...
On vit une époque formidable....
Décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
http://www.admi.net/jo/20060518/INTD0600097D.html
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- jonathan
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c'est tout récent en plus ! 16 mai 2006 !
merci messieurs les ministres
mon article préféré est le 29
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Jonathan
Sylvana : 480 2.0 S #583362, Paris Blue Met. [2002-2003] // GreTa : 480 2.0 GT BVA #592414, Flame Red Met. [2003-2009]
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- jonathan
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c'est mal foutu, je trouve pas à quoi correspond l'article L. 411-7 sur les contraventions de 3ième et 5ième classe. Ca fait quoi en euros ??
Jonathan
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- Kitel
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je ne pense pas que cela concerne le meeting de sophie!
Et je ne pense pas que sophie est prévue de nous faire défilé devant un public, ni de nous faire faire des départ arrétés, des contre la montre ou autres....
n'empêche que si il faut le faire c'est
et puis que de mots pour ne rien dire!
@plouch'
d'après ce que j'ai compris cela concerne les meeting avec public!Pour l'application du présent décret, on entend par « manifestation » le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.
Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation
Et je ne pense pas que sophie est prévue de nous faire défilé devant un public, ni de nous faire faire des départ arrétés, des contre la montre ou autres....
n'empêche que si il faut le faire c'est
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@plouch'
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Kitel a écrit :je ne pense pas que cela concerne le meeting de sophie!
d'après ce que j'ai compris cela concerne les meeting avec public!Pour l'application du présent décret, on entend par « manifestation » le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.
Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation
Et je ne pense pas que sophie est prévue de nous faire défilé devant un public, ni de nous faire faire des départ arrétés, des contre la montre ou autres....
n'empêche que si il faut le faire c'est
et puis que de mots pour ne rien dire!
@plouch'
bin quoi! ce serai sympa un public
++
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@Kitel : Je suis d'accord avec toi manifestation non... mais concentration oui...
"Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement."
donc déclaration
"L'organisateur d'une concentration soumise à déclaration doit déposer un dossier de déclaration au plus tard deux mois avant la date de l'événement auprès du préfet territorialement compétent."
Ceci dit,
"Toute concentration ou manifestation ne peut débuter qu'après production à l'autorité administrative compétente ou à son représentant d'une police d'assurance souscrite par l'organisateur..."
mais pour pas s'embeter et comme nous sommes des gens responsables on dira qu'on s'est retrouvés là en même temps par hasard
"Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement."
donc déclaration
"L'organisateur d'une concentration soumise à déclaration doit déposer un dossier de déclaration au plus tard deux mois avant la date de l'événement auprès du préfet territorialement compétent."
Ceci dit,
"Toute concentration ou manifestation ne peut débuter qu'après production à l'autorité administrative compétente ou à son représentant d'une police d'assurance souscrite par l'organisateur..."
mais pour pas s'embeter et comme nous sommes des gens responsables on dira qu'on s'est retrouvés là en même temps par hasard
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- pabaudry
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Re: Le législateur se mele des rassemblements...
Il ne se mele pas que des rassemblements mais de tout, tes loisirs....jmm a écrit :On vit une époque formidable....
Décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
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Re: Le législateur se mele des rassemblements...
J'ai pas de loisirs.pabaudry a écrit : Il ne se mele pas que des rassemblements mais de tout, tes loisirs....
Je regarde que TF1 et M6 et après j'ai le cerveau trop fatigué pour avoir envie de faire autre chose.
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- Kitel
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"oh quel hasard, d'habitude je ne rencontre qu'1 ou 2 480 par an et là y en une trentaine dans le même week end "jmm a écrit :
mais pour pas s'embeter et comme nous sommes des gens responsables on dira qu'on s'est retrouvés là en même temps par hasard
allez on apprends tous la phrase pour la répéter en coeur aux messieurs en bleu avec un képi
@plouch'
- jolan
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on a qu'a tous partir en allemagneeejlb a écrit :et quand on part tous en même temps en vacances, il faut une autorisation pour la concentration sur l'autoroute du soleil?
autoroute +1 , biere +2 , grenchen -12 ....eu en fait oubliez l'allemagne hihi
ayéééé jai ma 480 depui le 01/07/2008!!!!
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