assureur militant

[JMV11]

Le CT est utile, c'est une évidence. Le fait qu'il favorise le renouvellement du parc auto en est une autre.
Mais le problème c'est qu'à présent il devient inutilement hyper-répressif. C'est une sorte de système qui s'embale sans que personne ne puisse plus revenir en arrière.

Mais quelques part il est l'image de ce à quoi on amène notre pays: repression plutôt qu'éducation.

[Cartman]

suite

j'ai pas encore tout lu... mais il va y avoir de l'épave en plus dans les casses

LES 31 CRITERES DE DANGEROSITE
Carrosserie
Éléments concernés compris entre les zones d’ancrage des éléments de liaisons au sol :
Longerons, plancher, passages de roues, châssis, traverses, cadre (hors boucle arrière et butées de direction)
Définition infrastructure: Longerons, brancards, traverses, planchers, passage de roues, pieds de montant avant et arrière, pieds milieux, bas de caisse.
CA 1 Corrosion perforante
Défauts inclus : oxydation provoquant un gonflement et/ou un effritement du métal avec perforation.
Défauts exclus : oxydation perforante sur bas de caisse, ailes soudées, pavillon, plancher (en dehors du plan défini par les fixations mécaniques), baie de pare brise
CA 2 Défaut d’assemblage
Défauts inclus : absence, desserrage, ou rupture d’au moins un des éléments de fixation de l’infrastructure. Absence totale ou partielle de la soudure assurant la liaison. Rivets ou autres liaison mécanique remplaçant les liaisons d’origine.
CA 3 Déformation importante
Définition : modification de la position d’au moins un point d’ancrage des éléments de liaison au sol.
Défauts inclus : cintrage, flambage, écrasement et plis de l’élément.
Défauts exclus : coup de cric, traces de pinces, défaut d’aspect. Déformation des zones fusibles situées en dehors du plan défini par les points mécaniques.
CA 5 Fissure, cassure ou fuite
Définition : amorces de rupture dues en général à une déformation et à des efforts de flexion répétés provoquant un cisaillement de la tôle.
Défaut inclus : Déchirure de la tôle.
Défauts exclus : déchirures présentant des parties saillantes d’un des éléments soudés (aile, jupe arrière, pavillon, bas de caisse en dehors du plan défini par les fixations mécaniques).
CA 8 Perte de qualité suite à incendie
Définition : modification irréversible de la structure moléculaire des métaux.
Direction
DI 3 Déformation importante
Défauts inclus : Déformation crémaillère, biellettes pliées, déformation timonerie, rotules, déformation colonne, fourreau ou et tube de colonne, déformation support de colonne + déformation tés de fourche.
Défauts exclus : Déformation support antivol, antivol, volant ou guidon, penne, tuyaux D.A, butées de direction moto.
DI 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)
Définition: Jeu d’usure des éléments constitutifs de l’ensemble direction ou anomalie dans leur fonctionnement ou mauvaise fixation de ceux-ci.
Défauts inclus : usure cannelure d’axe de colonne, jeu sur l’ensemble des éléments constitutifs de la direction (rotules, biellettes, colonnes, cardan ou noix de colonne), points durs ou jeu important au braquage,
Défauts exclus : Dysfonctionnement interne pompe DA ou défaut d’assistance, volant ou guidon, Écart important angle de braquage, roulements de direction (2 roues)
DI 5 Fissure, cassure ou fuite
Définition: Amorce de rupture de l’un des composants des organes de direction, cassure de l’un de ceux-ci ou fuite des organes Hydrauliques.
Défauts inclus : Fuite de la crémaillère, du boîtier de direction, fissure ou cassure d’un té de fourche, biellettes, rotules, colonne.
Défauts exclus : cassure ou fissure du volant ou guidon, courroie, suintement des organes hydrauliques, protection soufflets de rotules.
DI 6 Immersion
DI 7 Non réglementaire (y compris absence)
DI 8 Perte de qualité suite à incendie
Energie (circuit du carburant)
Éléments concernés : Réservoir, circuit d’alimentation
EN 5 Fissure, cassure ou fuite
Défauts inclus : écoulement de carburant
Défauts exclus : réservoir perforé suite acte malveillant
EN 7 Non réglementaire (y compris absence)
EN 8 Perte de qualité suite à incendie
Fixations Siège
Éléments concernés : Glissières, fixations des sièges et des selles
FS 3 Déformation importante
Défauts inclus : cintrage, flambage, choc ou usure excessive des glissières ou de leurs fixations empêchant le soutien correct ou le réglage normal
Défaut exclu : Armature de siège, verrouillage de selle
FS 5 Fissure, cassure ou fuite
Défauts inclus : Rupture ou amorce de rupture des supports de siège ou de glissière au niveau de la carrosserie, articulation de selle
Défauts exclus : rupture ou cassure du crochet de verrouillage des selles
FS 7 Non réglementaire (y compris absence)
Freinage
Éléments concernés : Disques, tambours, réservoirs d’air, étriers, maître cylindre, cylindres de roues et canalisations
FR 3 Déformation importante
Défauts exclus : Usure normale ou d’ordre esthétique, levier ou pédale de commande (2 roues)
FR 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)
Défauts inclus : Système d’assistance, échauffement anormal.
Défauts exclus : Allumage témoins
FR 5 Fissure, cassure ou fuite
Défauts exclus : levier ou pédale de commande (2 roues)
FR 7 Non réglementaire (y compris absence)
FR 8 Perte de qualité suite à incendie
Liaisons au Sol
Éléments concernés : Berceau, éléments de suspension, essieu, fourche et jantes
LS 3 Déformation importante
Défauts inclus : Lames de ressort, ressorts ou barre de torsion – Jumelles – tiges ou corps d’amortisseur – semelle – déformation de la circonférence de la jante laissant apparaître le talon du pneumatique, axe de roue
Défauts exclus : Défaut d’aspect (coup de cric, rayure)
LS 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)
Défauts inclus : suspension, y compris phénomène de pompage, jeu dans les rotules et/ou articulations, silentblocs, renvois de suspension arrière, desserrage des éléments de trains roulants
Défauts exclus : roulement de roue.
LS 5 Fissure, cassure ou fuite
Défauts inclus : ressorts, barres de torsion, lames de ressorts, jumelles, mains de ressort, rotules de barre stabilisatrice, de l’essieu ou du pont, bras oscillant, effilochement ou délaminage de lames de ressort composite, fuite ou cassure du corps de l’amortisseur, arrachement des silentblocs.
Défauts exclus : craquelure de silentblocs, détérioration des caches poussières de rotule ou d’amortisseur, joint spi de fourche
LS 7 Non réglementaire (y compris absence)
Sécurité des Personnes
Éléments concernés : Ceintures, coussins gonflables, prétensionneurs, boîtiers de commande
SP 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)
Défauts inclus : déclenchement d’un des organes du système de retenue programmée, point dur lors de l’essai de déroulement, fixation défaillante de la ceinture sur l’ancrage, détérioration du renvoi, fixation défaillante de l’ancrage sur la structure.
Défauts exclus : allumage des témoins
SP 5 Fissure, cassure ou fuite
Défauts inclus : ceinture coupée, effilochée, étirée, nouée ou réparée, détérioration des sur coutures, traces de brûlures
SP 6 Immersion
SP 7 Non réglementaire (y compris absence)
Défauts inclus : équipement non conforme au PV d’homologation du constructeur.
Défauts exclus : âge de l’organe de sécurité (se référer aux préconisations constructeur)
SP 8 Perte de qualité suite à incendie"

[harchin]

On est mal avec nos 480:
DI 6 Immersion

[Harry]

suite

j'ai pas encore tout lu... mais il va y avoir de l'épave en plus dans les casses

LES 31 CRITERES DE DANGEROSITE
---
CA 8 Perte de qualité suite à incendie
Définition : modification irréversible de la structure moléculaire des métaux.

Ça c'est l'effet "11 septembre 2001" ou bien ?

[JMV11]

Dans le plus grand secret, "on" nous préparerait une nouvelle loi qui viserait, sous couvert de sécurité routière, à nous faire payer encore, encore.

Lorsqu'un véhicule est gravement endommagé à l'occasion d'un accident de la circulation, un expert va l'examiner et déterminer s'il est réparable. Il devra, en plus des dégâts subis par le véhicule, examiner 21 points de contrôle. Si l'un des 21 points n'est pas conforme, la carte grise sera gelée en Préfecture. Il sera donc impossible, avant remise en conformité, de remettre le véhicule en circulation ou de le vendre. Si ce véhicule est réparé, une nouvelle expertise devra avoir lieu pour vérifier les réparations.

La presse s'est fait l'écho de l'inquiétude soulevée par ce mail :
Auto Plus a consacré un dossier à ce projet dans son numéro 1055 du 25 novembre 2008
lefigaro.fr a publié un article en ligne

Tous sont d'accord : il y a bien un projet qui va sortir prochainement, mais les textes qui vont le mettre en oeuvre ne sont pas encore prêts et ne peuvent donc pas être diffusés.

Les réponses apportés par des experts automobiles suite à nos questions, nous laissent dans un flou relatif :
le seul point sur lequel ils semblent d'accord est que la procédure "Véhicule Endommagé" (VE) va être reportée au 15 avril 2009, en même temps que l'entrée en vigueur du nouveau "Système d'Immatriculation des Véhicules" (SIV), c'est à dire les plaques d'immatriculation aux normes européennes.
Là où les avis divergent c'est que pour certains, cette procédure VE est bien une nouveauté, alors que pour d'autres c'est quelque chose qui est prévu depuis longtemps mais dont la mise en oeuvre est retardée pour cause de report de la mise en place du nouveau SIV.

HoaxBuster.com ne reculant pas devant les recherches dans des textes plutôt arides, nous sommes allés faire un tour sur le site internet du ministère de l'intérieur et sur Légifrance, le site officiel en matière d'information législative.

Résultat des recherches :
Sur Légifrance : une loi du 12 juin 2003 (2003-495, article 20), intégrée au code de la route (articles L327-1 à L327-6) et qui prévoit la procédure VE :

Si à la suite d'un accident un véhicule est jugé par l'expert de l'assurance économiquement irréparable, il doit être cédé à la compagnie d'assurance. La compagnie d'assurance informe le propriétaire du véhicule et celui-ci a trente jours pour prendre sa décision. Si le propriétaire veut garder sa voiture et la faire réparer, il peut le faire, mais la voiture doit être ré-expertisée, aux frais du propriétaire, après réparation. Entre-temps, pour éviter que le véhicule accidenté soit remis en circulation ou vendu, la carte grise est conservée à la Préfecture.

L'article L327-5, quant à lui, prévoit que si un expert constate qu'un véhicule n'est pas conforme aux normes de sécurité, il doit en aviser le Préfet et que celui-ci interdit au propriétaire de laisser son véhicule en circulation, tant qu'une nouvelle expertise, à ses frais, n'aura pas conclu que ce véhicule a été remis en conformité.

Sur le site du ministère de l'intérieur :
plusieurs documents relatifs à la mise en oeuvre du nouveau SIV et qui laissent apparaître un lien entre les deux procédures (VE et SIV) :
Document 1
Document 2
Document 3

Alors, quelles conclusions tirer de tout ça ?

En fait, cette grande nouveauté sur laquelle l'Etat est supposé vouloir garder le secret le plus absolu... est en fait une "vieillerie" qui est inscrite dans le code de la route depuis 2003. Tout le monde y a accès dans le code de la route imprimé sur papier, soit sur Internet, depuis 5 ans et demi...

Donc, y'a rien qui change, m'sieur l'agent ?

Si ! Il va y avoir un changement (reporté à priori au 15 avril 2009). Il semble que, lorsque le nouveau système d'immatriculation va être mis en place, il va s'accompagner d'un système informatique qui mettra en relation toutes les Préfectures de France et aussi tous les experts qui auront demandé à être reliés à ce réseau. L'expert qui constatera qu'un véhicule n'est pas conforme aux règles de sécurité pourra, quasi instantanément via le réseau informatique, faire enregistrer le blocage de la carte grise du véhicule.

Oui, ça va coûter de l'argent aux automobilistes : s'ils veulent remettre eux-mêmes leur voiture en état, ils devront payer la deuxième expertise (la première, en cas d'accident, étant à la charge de l'assurance), celle qui doit être faite obligatoirement pour constater que la voiture est à nouveau conforme et peut être remise en circulation. Mais encore une fois, c'est déjà dans la loi depuis 2003 !

Oui, l'expert va examiner les points de contrôles du véhicule et il peut bloquer la carte grise jusqu'à remise en conformité. Mais ça aussi c'est dans la loi depuis un bon bout de temps : ça s'appelle le contrôle technique obligatoire des véhicules !

Oui, les pouvoirs de l'expert vont être accrus : il va pouvoir faire bloquer immédiatement la carte grise d'un véhicule dangereux grâce à une liaison informatique. Aujourd'hui, s'il voulait le faire, ce serait obligatoirement par courrier postal, donc un peu plus long. En somme, les experts se mettent à l'informatique comme beaucoup de gens, d'entreprises ou d'administrations de nos jours !

Non, il n'y a rien de nouveau ou presque. On simplifie seulement un peu le travail de ceux qui doivent veiller à ce que les véhicules en circulation sur nos routes soient le plus sûrs possible !

Article par Michel - Hoaxteam

Mis en ligne : 16 décembre 2008

C'est marrant, Hoax devient un contre-pouvoir aux médias...

[harchin]

Je sais pas ou caser ma petite mésaventure matinale . je souhaiterai vos avis sur ce qui m'est arrivé ce matin pour :
premièrement ,de ne pas commettre de bourde
deuxièmement savoir si quelqu'un d'entre vous à une sinistre similaire afin de suivre la bonne demarche ;

Donc , ce matin , chose vraiment exceptionnel a Paname , je prends mon Tourer pour aller tafer ..car je dois récupérer un ecran plat d'un collègue sur le parking du taf . soit .
j'ai 1 km a faire en voiture et ça me gonfle , deja ....
Inutile de faire hurler les pur sangs , sont encore endormis et replongeront dans leur sommeil a peine 6 mn apres :5H30 je sors du box , 5H36 , je suis devant le parking du taf .
30KM:H de moyenne , .Il fait nuit noire sur l'avenue empruntée , peinard , je me rends tranquille au boulot et Horreur !!! à 5H34 un grand CCHCLACCCC !!!!! me sort de mes pensées !!!

le temps de réaliser , je m'agrippe au volant en me rendant compte que je viens de me manger un ENOOOOOORME nid de poule !!!! c'est pas un trou , c'est un précipice !!!!
La chaussée est partiellement en travaux sur 2m carré , le bitume est enlevé , la terre rouge qui sert de remblai a été lavé par la pluie et le passage regulier des automobilistes .
Aucun signalement , pas de panneau , aucun cône ni lumière de prévention ! Râââââ j'enrage après les services techniques de cette ville !!!
ma géométrie est bonne a faire me dis je en reprenant mes esprits .

Sur le parking du taf , je contrôle mes 2 pneus droits, bilan:
1 énorme soufflette a l'avant
1 plus petite mais néanmoins visible sur l'arrière .
Les jantes alu et la géométrie seront plus que certainement a contrôler aussi
Ils sont tous les 2 morts pour le CT , et comme généralement on les change par pair et train , j'ose pas imaginer le montant ...

Comme cette avenue est empruntée par des collègues ( machinistes) , j'ai plusieurs témoins , photos et heureusement une note écrite que ce trou est déjà signalé depuis plusieurs jours par nos terminus de régulation a la mairie ....

J'ai contacté mon assurance qui me dit de prendre contact avec les services techniques de la mairie d'A .Il n'est pas necessaire de deposer plainte préalablement . Bon , ok

Quel est exactement la procedure a suivre ??

[tetrao]

Moi j'dis que si t'avais acheté un SUV comme tout bon parisien qui se respecte, tu n'aurais pas eu ce problème...

Nan franchement désolé Matt'...

Tu as une trace écrite de ce que t'a conseillé l'assureur ? Notamment de la partie qui dit qu'il n'y a pas besoin de porter plainte ? Couvre toi...

[Jief]

Oui, couvre-toi, il fait froid !

Blague à part, je déposerais quand même une plainte, ça ne mange pas de pain et au moins ça met plus de chances de ton côté pour défendre ta bone foi. Enfin moi c'est ce que j'en pense, je ne suis pas juriste ni assureur...

[harchin]

je suis allé directement au service technique de la mairie ( bien cooperatif )
j'y ai rencontré le responsable qui se retourne sur la societé en chare des travaux ( evidemment )
Il m'a communiqué le responsable assurance de cette societé et leurs coordonnées .

J'envoie le constat par courrier a mon assureur ( completé des circonstances , temoins , photos , rappel de la mairie )

j'envoie la meme chose par mail aupres du service assurance de cette societe de travaux . J'ai eu son responsable au tel .

[Jief]

Y'a plus qu'à croiser tous les doigts maintenant !