PETITION POUR UNE IMMATRICULATION LIBRE

JL-L · Message par **JL-L** » mer. 12 mars 2008, 12:12

petite info sur les nouvelles immat .. et la CNIL :

A compter du 1er juin 2009, le Fichier National des Immatriculations (FNI) sera remplacé par le «système d’immatriculation des véhicules», dénommé SIV. Ce nouveau dispositif de gestion des véhicules et de leurs propriétaires prévoit notamment la mise en place d’un numéro d’immatriculation à vie des véhicules.

La CNIL a autorisé le 10 janvier 2008 le nouveau dispositif d’immatriculation des véhicules conformément aux directives européennes de 1999 et 2003. Ce nouveau système va permettre :

* de gérer le nouveau système d’immatriculation caractérisé par «l’attribution à vie» d’un numéro à un véhicule, quel qu’en soit le titulaire ;
* de faciliter l’établissement et la gestion, par les services de l’Etat, des pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules ;
* de simplifier les démarches administratives des usagers via l’utilisation de systèmes de télétransmission ou d’internet, en particulier pour les demandes d’immatriculation et les déclarations de changement d’adresse.

Le nouveau numéro d’immatriculation sera composé de sept caractères alphanumériques et ne comportera plus de référence géographique. Il sera, toutefois, possible d’ajouter sur la plaque minéralogique du véhicule, mais sans que cette donnée soit enregistrée dans le SIV, un identifiant local, sous la forme du logo d’une région et du numéro d’un de ses départements.

Les informations enregistrées dans le SIV pourront, selon le cas, faire l’objet d’échanges et être consultables à distance par de nombreux destinataires (notamment les professionnels de l’automobiles et l’organisme de contrôle technique) selon des modalités sécurisées. Ceux-ci n’auront accès aux données que dans la limite de leurs attributions et en application de dispositions législatives et réglementaires et de conventions d’habilitation signées avec le Ministère de l’Intérieur.

Toutefois, la Commission a souhaité attirer l’attention du Ministère sur l’insuffisance des mesures de sécurités appliquées lors de la télédéclaration de cession des véhicules par les particuliers. Il a donc été convenu de différer la mise en œuvre de cette fonction, compte tenu de l’impossibilité actuelle d’assurer de façon satisfaisante la sécurité de cette transaction.

Qu'est ce que le FNI

JMV11 · Message par **JMV11** » ven. 14 mars 2008, 23:14

La meilleure option serait: pas de plaque du tout...

vtec · Message par **vtec** » ven. 14 mars 2008, 23:17

C'est les controles radar qui seraient bien emmerdés!!!

harchin · Message par **harchin** » sam. 15 mars 2008, 10:51

Donc , messieurs et mes dames proprietaires de vehicules de collection de plus de 25 ans en carte grise normale; je vous invitent à passer tout de suite celle ci (si elle l'est encore ) en carte grise collection avant la fin de l'année .

Il vous suffit de vous rendre en prefecture avec celle ci et des documents d'usage (identité ;justif de domicile).

Pourquoi??: Vous conserverez votre ancien numero
Il n'y aura pas d'affluence (gare en fin d'année!! )

Imperatif:
-

carte grise deja à votre nom (si elle ne l'est pas

dossier FFVE à remplir)
-

CT en cours de validité (attention toutefois certaines d'entres elles exigent un CT de moins de 6 mois .C'est selon la connaissance du fonctionnaire que vous aurez devant vous !) N'hesitez pas à etre culoté!!

Le cout de cette operation : le prix de la carte grise d'un vehicule de + de 10 ans

Apres le 1 janvier 2009 , vous perdrez vos chers numeros..

Avantage certains pour les proprio de flotte de vehicules en carte grise normale:
-

Un CT obligatoire tous les 5 ans

N'oublier pas de demander au preposé de faire figurer sur cette nouvelle carte grise la date de votre CT (y'en a qui oublient car pour le moment, aucun CT n'est exigé pour les vehicules de collection)

j'y vais la semaine prochaine pour 3 de mes vehicules , vous tiens informé
de la zéelitée (ça se dit ??) ou de l'ignorance de ma sous prefecture..

le texte :
Quelles sont les conditions d'obtention d'une carte grise "véhicule de collection" ?
Si votre véhicule a plus de 25 ans, vous pouvez demander une carte grise portant la mention "véhicule de collection".
Les pièces à fournir sont les mêmes que pour une demande d'immatriculation classique lorsqu'il existe une carte grise.
Il est possible d'effectuer la démarche par correspondance.
Le coût de la carte grise d'un véhicule de collection est le même que celui pour la carte grise d'un véhicule âgé de plus de 10 ans.
Condition essentielle pour obtenir cette carte grise de collection : il faut que le véhicule soit à jour au niveau de son contrôle technique.
Pour les véhicules dépourvus de carte grise, vous devez vous procurer au préalable une attestation établie :
* soit par le constructeur,
* soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE).
Sachez que les véhicules de collection sont soumis à des conditions particulières de circulation :
* ils ne doivent pas quitter la zone constituée par le département d'immatriculation et les départements limitrophes ;
* s'ils souhaitent se rendre à des manifestations auxquelles ils sont appelés à participer, leurs propriétaires doivent, au préalable, établir une déclaration en triple exemplaire provenant d'un carnet à souches délivré par la FFVE :
o le volet A est conservé par le conducteur,
o le volet B est adressé à la FFVE,
o le volet C est adressé à la préfecture trois jours au moins avant la date du départ.

A noter : le véhicule, une fois couvert par une carte grise de collection, est définitivement exempté de visite technique.

Ne pas tenir compte de la derniere ligne qui s'averera obsolete!

carter911 · Message par **carter911** » sam. 15 mars 2008, 12:04

le problème c'est que nos chères 480 sont agés au maximum de 20 ans, donc c'est mort pour garder nos plaques actuelles

merci quand même de l'info

Matthieu · Message par **Matthieu** » sam. 15 mars 2008, 14:01

A ne pas oublier non plus que les voitures de plus de 10 ans sont largement dans la ligne de mire, il y a de tres fortes probabilité que peu de temps apres les nouvelles immat il y ait de tres fortes restrictions de circulation pour les voitures en CG collection...

Une voiture en carte grise collection, actuellement, c'est une décote de la valeur entre 20 et 30%, a ne pas oublier non plus.

harchin · Message par **harchin** » sam. 15 mars 2008, 14:43

Matthieu a écrit :A ne pas oublier non plus que les voitures de plus de 10 ans sont largement dans la ligne de mire, il y a de tres fortes probabilité que peu de temps apres les nouvelles immat il y ait de tres fortes restrictions de circulation pour les voitures en CG collection...

Une voiture en carte grise collection, actuellement, c'est une décote de la valeur entre 20 et 30%, a ne pas oublier non plus.

FAUX: avec le nouveau systeme , il n'y aura plus de restriction de circulation en carte grise collection.

De plus , le CT obligatoire tous les 5 ans est plutot une bonne chose . Actuellement , un seul etait obligatoire (celui qui te premettait de" passer"en carte grise collection)et apres plus rien ce qui pouvais suggerer des "poubelles "roulantes en collection

Plus maintenant .Rien que ces deux criteres font remonter les côtes