Le législateur se mele des rassemblements...

[jmm]

On vit une époque formidable....

Décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

http://www.admi.net/jo/20060518/INTD0600097D.html

[jonathan]

c'est tout récent en plus ! 16 mai 2006 !
merci messieurs les ministres

mon article préféré est le 29

[jmm]

Sophie va peut être être obligée de se se fendre d'une bafouille au préfet ...

...ou alors on va être obligés d'intercaler des GTT entre les 480 fin août pour faire discret

[jonathan]

c'est mal foutu, je trouve pas à quoi correspond l'article L. 411-7 sur les contraventions de 3ième et 5ième classe. Ca fait quoi en euros ??

[Kitel]

je ne pense pas que cela concerne le meeting de sophie!

Pour l'application du présent décret, on entend par « manifestation » le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.

Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation

d'après ce que j'ai compris cela concerne les meeting avec public!

Et je ne pense pas que sophie est prévue de nous faire défilé devant un public, ni de nous faire faire des départ arrétés, des contre la montre ou autres....

n'empêche que si il faut le faire c'est

et puis que de mots pour ne rien dire!

@plouch'

[PiK@cHu]

je ne pense pas que cela concerne le meeting de sophie!

Pour l'application du présent décret, on entend par « manifestation » le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.

Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation

d'après ce que j'ai compris cela concerne les meeting avec public!

Et je ne pense pas que sophie est prévue de nous faire défilé devant un public, ni de nous faire faire des départ arrétés, des contre la montre ou autres....

n'empêche que si il faut le faire c'est

et puis que de mots pour ne rien dire!

@plouch'

bin quoi! ce serai sympa un public





++

[Kitel]

bin quoi! ce serai sympa un public





++

T'inquiètes y aura sûrement du monde qui va regarder nos belles voitures

et peut être que dans le lot y aura une belle jeune fille pour toi

@plouch'

[PiK@cHu]

c'est gentil de pensé a moi






++

[jmm]

@Kitel : Je suis d'accord avec toi manifestation non... mais concentration oui...

"Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement."

donc déclaration

"L'organisateur d'une concentration soumise à déclaration doit déposer un dossier de déclaration au plus tard deux mois avant la date de l'événement auprès du préfet territorialement compétent."

Ceci dit,

"Toute concentration ou manifestation ne peut débuter qu'après production à l'autorité administrative compétente ou à son représentant d'une police d'assurance souscrite par l'organisateur..."

mais pour pas s'embeter et comme nous sommes des gens responsables on dira qu'on s'est retrouvés là en même temps par hasard

[AOD]

mais pour pas s'embeter et comme nous sommes des gens responsables on dira qu'on s'est retrouvés là en même temps par hasard

Mdr c'est exactement la réflexion que je me suis faites....j'adorais voir la tronche des flics...

[JL-L]

de plus, il n'y a pas de structure organisatrice ..

Et l'assurance ne peut être prise que dans le cadre d'une asso ..



J'ai dis asso ???

[pabaudry]

On vit une époque formidable....

Décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

http://www.admi.net/jo/20060518/INTD0600097D.html

Il ne se mele pas que des rassemblements mais de tout, tes loisirs....

[jmm]

Il ne se mele pas que des rassemblements mais de tout, tes loisirs....

J'ai pas de loisirs.














Je regarde que TF1 et M6 et après j'ai le cerveau trop fatigué pour avoir envie de faire autre chose.

[Kitel]

mais pour pas s'embeter et comme nous sommes des gens responsables on dira qu'on s'est retrouvés là en même temps par hasard

"oh quel hasard, d'habitude je ne rencontre qu'1 ou 2 480 par an et là y en une trentaine dans le même week end "

allez on apprends tous la phrase pour la répéter en coeur aux messieurs en bleu avec un képi

@plouch'

[jlb]

et quand on part tous en même temps en vacances, il faut une autorisation pour la concentration sur l'autoroute du soleil?

[jolan]

et quand on part tous en même temps en vacances, il faut une autorisation pour la concentration sur l'autoroute du soleil?

on a qu'a tous partir en allemagneee
autoroute +1 , biere +2 , grenchen -12 ....eu en fait oubliez l'allemagne hihi