formalités admin. pour destruction?

[alexis67]

Bonjour,

En principe une voiture à détruite doit être vendue ou donnée à un centre agrée qui peut délivrer un certificat de destruction.

Ceux ici qui ont désossé une voiture eux-mêmes pour récupérer des pièces peuvent ils me dire comment ils ont fait ? Autre cas analogue: céder la voiture à un pro mais qui n'est pas agrée (ferrailleur...), donc ne pouvant délivrer le certificat?
Est-ce que ne pas avoir de certificat de destruction pose un problème avec la préfecture ou avec l'assureur?

Merci de vos lumières.


PS: c'est pas pour ma 480 mais pour la 460...

[Ben]

Ce genre de chose ne va jamais en s'assouplissant, mais j'aurais tendance a dire qu'à l'époque, les titulaires des CG des voitures démontés avait simplement envoyé cette dernière en préfecture avec la mention cédée pour destruction ou pour pièces ????

[remy480julien]

Ce genre de chose ne va jamais en s'assouplissant, mais j'aurais tendance a dire qu'à l'époque, les titulaires des CG des voitures démontés avait simplement envoyé cette dernière en préfecture avec la mention cédée pour destruction ou pour pièces ????

Un document et une démarche qui ne servent manifestement à rien quand on on voit le nombre de gens qui galèrent, harcelés par les impôts, pour prouver leur innocence lorsqu ils reçoivent des PV d infractions commises par l acheteur de leur véhicule qui, lui, n a pas fait la CG...

[alexis67]

Rémy:
Oui c'est triste de devoir galérer pour obtenir que son bon droit soit reconnu mais a contrario si on ne fait pas soit-même les choses dans les règles il n'y a même plus de bon droit à espérer et ça peut couter cher...

Ben:
Oui cela était sans doute aussi simple avant mais à présent ça se corse.

Les démolisseurs et casses agrées doivent en principe accepter tout véhicule qui se présente mais dans mon cas c'est un peu tard cause alternateur sorti ce WE (encore que sur la batterie elle devrait rouler un peu). Enfin, puisque j'ai eu des propositions de "pro" qui ne sont pas agrées (il n'y en a pas des beaucoup sur la liste officielle) je pense vendre la voiture à l'un d'eux mais sans mentionner que c'est pour destruction car il ne pourra pas me délivrer de certificat de destruction (seuls ceux inscrits sur la liste pouvant le faire). Après à lui de se débrouiller, c'est une façon de passer le schmilblick.

a+